Hadopi entre en application contre le P2P

Aujourd'hui, c'est le « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet » qui vient de paraître au Journal Officiel. D'ici très peu de temps la loi Hadopi va donc s'appliquer au P2P car les décrets d'application se succèdent depuis quelques semaines et celui-ci est fondamental.

Plus précisément, ce texte "relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel" détaille les informations de l'Internaute que pourront prélever les milices de l'Internet agréées par l'Etat (littéralement "Troupe privée destinée à renforcer la police") afin de punir sévèrement tout contrevenant. La loi Création & Internet instaure en effet la riposte graduée sur Internet (email d'avertissement, puis lettre recommandée, enfin coupure de l'abonnement), et c'est là un des derniers points d'ombre qui vient d'être révélé.

La modernité est au rendez-vous pour le ministère de la Culture

De fait, les données personnelles que pourront obtenir les majors sont très vastes et désormais peu protégées puisque légalement récupérées par ces grands défenseurs de l'industrie culturelle en butte à la concurrence citoyenne:
- Date et heure des faits ;
- Adresse IP des abonnés concernés ;
- Protocole pair à pair utilisé (le logiciel / client) ;
- Pseudonyme utilisé par l'abonné ;
- Informations relatives aux œuvres ou objets protégés concernés par les faits ;
- Nom du fichier tel que présent sur le poste de l'abonné (le cas échéant).

De plus, les Fournisseurs d'Accès à Internet seront tenus de compléter ces données par:
- Nom de famille, prénoms ;
- Adresse postale et adresses électroniques ;
- Coordonnées téléphoniques ;
- Adresse de l'installation téléphonique de l'abonné.
- Fournisseur d'accès à internet auprès duquel l'accès a été souscrit.

Le terme "proportionné" n'est pas au registre de l'Hadopi

Quant à la CNIL au silence pesant depuis trop longtemps, il ne fait maintenant plus aucun doute qu'elle est vouée à disparaître au moins dans les faits: non seulement son budget n'augmente absolument pas autant que les nouvelles missions qu'elle serait sensée effectuée, mais en plus son président Alex Turk s'est prononcé à chaque fois en faveur de la loi lors du vote au Sénat. Et, puisque l'email officiel du FAI est au passage consacré par ce décret d'application (là où sera envoyé le premier avertissement), il ne reste plus qu'à définir le mouchard qui devrait permettre aux Internautes de prouver leur bonne foi s'ils ont le courage d'aller devant un tribunal administratif.