Fuite d’un document majeur de l’ACTA

ACTA est le controversé Accord Commercial Anti-Contrefaçon qui est actuellement négocié dans le plus grand secret entre l’UE, les USA, et d’autres pays. Michael Geist, professeur de droit canadien spécialisé dans l’Internet et l’E-commerce , qui suit le dossier de près (mais de l’extérieur) révèle aujourd'hui un document crucial.

Un document compromettant puisqu'il s'agit de la base des discussions internes

Ce document rédigé par le Secrétariat Général du Conseil des Délégations (à la Commission Européenne) date du 12 février 2010, et il répertorie les différentes positions nationales. C'est là un bond en avant pour les opposants à l'opacité totale qui entoure ses négociations (dont même la Secrétaire d'État au numérique française, Nathalie Kosciusko-Morizet, dit ne rien savoir) puisque les divergences sont enfin étalées sur l'agora digitale.

Voici une courte synthèse des grandes lignes de ce document, qui comporte 44 pages très détaillées:
- les Etats-Unis veulent conformer la législation mondiale à leur DMCA (l'équivalent de la DADVSI en bien plus complète et surtout appliquée);
- l'Union Européenne, accompagnée du Japon et de la Nouvelle-Zélande, hésite fortement à modifier l'actuel régime de responsabilité des Fournisseurs d'Accès à Internet;
- ces mêmes opposants s'interrogent quant à la pertinence d'une obligation pour tous d'imposer la riposte graduée;
- le combat continue sur un domaine plus global qu'est la propriété intellectuelle, puisque les Etats-Unis veulent interdire toute violation de la propriété intellectuelle (y compris l'utilisation à des fins personnelles et non lucratives), alors qu'en face l'Union Européenne, le Japon, la Nouvelle-Zélande et le Canada veulent les limiter aux seules infractions au droit d'auteur et à l'atteinte aux marques commerciales.

Ce criminel a utilisé une musique soumise au droit d'auteur pour une vidéo familiale