Apple contraint de débourser 5 millions pour règlement de contentieux - Logiciel.net

Apple contraint de débourser 5 millions pour règlement de contentieux

La marque à la pomme s’est vue dans la contrainte de débourser la somme de 5 millions de dollars en guise de règlement d’un litige avec la firme taïwanaise qui l’accusait d’avoir violer l’usage de ses brevets.

La société Elan avait déposé une plainte à l’encontre d’Apple en 2009 devant la justice américaine. Le premier jugement avait été bénéfique pour  Apple en 2011. Après paiement de cette somme de 5 millions, Apple et Elan se sont accordés pour un usage commun des  brevets concernés. Voilà un contentieux qui trouve une fin heureuse pour les deux parties.




Le 06/01/2012 par jeremy dans Mac






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